Dans son arrêt n° 344 394 du 7 avril 2026, le Conseil a précisé que le fait de constater qu’un recours introduit par un avocat ne peut être considéré comme manifestement abusif au sens de l’article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 n’enlève rien au fait que l’avocat concerné, qui a eu recours à l’intelligence artificielle, a agi avec une grande négligence et que son attitude témoigne d’un manque de respect envers le Conseil. Le Conseil a estimé qu’il était dès lors nécessaire d’informer le bâtonnier compétent et le président du bureau d’aide juridique des agissements de l’avocat concerné (CCE 7 avril 2026, n° 344 394).
14/04/2026