Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Dans son arrêt no 332 739 du 11 septembre 2025, le Conseil souligne que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme insiste sur le caractère absolu de la protection de l’article 3 de la CEDH. Ce caractère absolu s’applique également aux dossiers de terrorisme.