Le Conseil remanie son application centrale de gestion des dossiers

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a lancé un projet visant à remanier son application centrale de gestion des dossiers.  Cette application, baptisée Laurentide, assure l'enregistrement de tous les recours, le suivi des différentes étapes de la procédure, la rédaction des lettres, l'échange de documents avec les parties et l'accès aux pièces électroniques dans chaque recours.

En tant qu'instance judiciaire, le CCE traite des données à caractère personnel sensibles des requérants. Il est important de continuer à répondre aux préoccupations croissantes en matière de sécurité de l'information. Pour la nouvelle application, le CCE a donc opté pour un langage de programmation moderne, ainsi qu’un modèle d'architecture en couches. Ceci afin de renforcer la sécurité et garantir que les informations et les données soient gérées et échangées de manière correcte, sûre et fiable.

Le projet contribue non seulement à la sécurité, mais permettra également, à terme, d'accélérer et de rendre plus efficaces les procédures. À cette fin, les processus et l'échange de données seront davantage numérisés. J-box reste le vecteur d'échange de documents avec les parties.

Enfin, l'accent est également mis sur le dossier numérique. Le fait que les documents de procédure soient disponibles sous forme numérique et gérés de manière structurée dans un environnement unique optimise les possibilités de partage d'informations et de connaissances. Ceci contribue à la qualité de la justice.

Le projet se poursuivra jusqu'à la fin de 2027 et est cofinancé par l'Union européenne.

17/11/2025